Politique de confidentialité

Protection des données personnelles – Déclaration de confidentialité

1. Généralités

La SPRL Focus on Talent est un bureau de sélection, de recrutement et d’évaluation dans le secteur médical, dont le siège social est établi à Vlieghavenlaan 13, 3140 Keerbergen, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0846.320.446 (“Focus on Talent”).

Cette police en matière de vie privée est établie afin de vous informer au sujet du traitement de données à caractère personnel conformément à la législation sur la vie privée telle que définie à l’article 2.

Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Focus on Talent. Consultez-la dès lors régulièrement.

2. Cadre juridique

Cette police en matière de vie privée est soumise à la réglementation en matière de protection de données à caractère personnel, telle que

(1) La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (“Loi sur la vie privée”);

(2) Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (“Règlement général sur la protection de données”) (“RGPD”);

(3) Toute autre réglementation applicable relative à la protection de la vie privée et le traitement de données à caractère personnel.(conjointement ou séparément la “Réglementation sur la vie privée”).

Dans le cadre de ses activités de bureau de sélection, de recrutement et d’évaluation et de ses relations avec des candidats/prospects d’une part et de clients/recruteurs d’autre part, Focus on Talent peut traiter toutes les données à caractère personnel qui peuvent être utiles pour rendre l’aperçu le plus détaillé et fidèle possible de votre profil professionnel en tant que candidat/prospect ou en tant que client/recruteur (ci-après la “Finalité”), conformément aux dispositions de la Réglementation sur la vie privée et de ces conditions.

Cette déclaration de confidentialité vaut pour l’ensemble des activités et des services de Focus on Talent ainsi que les produits qu’elle propose, en ce compris son site web et les activités, tels que mentionnés sur sa page LinkedIn. Cette déclaration de confidentialité ne trouve toutefois pas à s’appliquer aux services ou produits de tiers auxquels il pourrait être fait référence et auxquels une autre déclaration de confidentialité trouve à s’appliquer.

3. Utilisation, collecte et traitement de données à caractère personnel

Par la présente, vous donnez votre consentement libre, exprès, univoque et actif à Focus on Talent pour demander, collecter et traiter toutes les données à caractère personnel qui pourraient être utiles en vue de l’atteinte de la Finalité, telles que: votre prénom, nom, adresse, adresse e-mail, salaire, numéro de téléphone, numéro de TVA, langue de préférence, parcours professionnel, expérience, lien vers votre profil LinkedIn, photo ou image, motivation, cv, feedback etc. dans ce cadre.

En tant que candidat/prospect d’une part ou client/recruteur d’autre part, vous garantissez à Focus on Talent que les données communiquées sont justes et complètes.

En communiquant vos données à caractère personnel à Focus on Talent et/ou en faisant appel aux services de sélection, recrutement et évaluation de Focus on Talent, Focus on Talent est autorisée à (laisser) collecter, utiliser et traiter toutes les données à caractère personnel mentionnées à l’article 3.1 et à les transférer à des responsables de traitement de données et, moyennant votre accord, soit à des candidats/prospects, soit de clients/recruteurs afin:

(1) d’atteindre la Finalité;

(2) d’exécuter le/les contrat(s) qui sera/seront conclu(s) ou qui a/ont été conclu(s) avec vous ou votre employeur, entité juridique ou organisation;

(3) d’attirer de nouveaux partenaires;

(4) de comprendre vos besoins et préférences et tant que candidat/prospect d’une part ou client/recruteur d’autre part et de les accorder;

(5) de mieux vous informer au sujet des activités et des développements dans le secteur des soins de santé et/ou le fonctionnement et/ou l’offre et/ou les besoins de Focus on Talent ou de candidats/prospects (potentiels) d’une part ou de clients/recruteurs d’autre part;

(6) de vous faire parvenir du matériel de marketing au sujet d’activités, tel que des mises à jour, des newsletters, et d’autres informations qui pourraient être utiles en matière de recrutement et de sélection dans le secteur médical;

(7) d’informer des tiers (par exemple des sous-traitants, des partenaires ou des parties contractantes);

(8) d’établir et de gérer un fichier de clients et fournisseurs;

(9) d’obtenir des données statistiques;

(10) d’observer la législation applicable.

Dans ce cadre, Focus on Talent peut transférer vos données à caractère personnel à des tiers: soit, moyennant votre accord, à des candidats/prospects ou à des clients/recruteurs, soit à des sous-traitants de données à caractère personnel. Ces tiers peuvent être établis au sein ou en dehors de l’Union européenne. Ces données de nature personnelle au sujet d’individus peuvent dès lors également être communiquées à des entreprises dans des pays en dehors de l’UE, indépendamment du fait que ce pays en dehors de l’UE offre les mêmes garanties en matière de niveau adéquat de protection de la vie privée.

Focus on Talent n’est en aucun cas responsable pour l’utilisation de vos données à caractère personnel par des tiers, à savoir des responsables de traitement de données et, moyennant votre accord, soit des candidats/prospects, soit des clients/recruteurs.

Focus on Talent conservera les données susmentionnées au cours de la période où vous êtes candidat/prospect potentiel ou client/recruteur pour Focus on Talent, sauf si vous vous y êtes opposé conformément à l’article 5.

4. Base juridique et champ d’application

Focus on Talent peut se fonder sur une des bases juridiques suivantes pour le traitement de données à caractère personnel:

(1) une convention orale ou écrite, formelle ou informelle, que vous avez conclue avec Focus on Talent dans le cadre de ses activités telles que décrites ci-avant (par exemple le fait de faire appel aux services de sélection, de recrutement et d’évaluation de Focus on Talent et/ou les préparatifs et/ou les services y afférents, impliquent une convention);

(2) le consentement libre, exprès, univoque et actif donné par la personne concernée à Focus en Talent et à ses partenaires (par exemple des sous-traitants, des partenaires ou des parties contractantes) pour traiter des données à caractère personnel. Vous pouvez donner votre consentement par tous les moyens, tels que par courrier, par courriel, en ligne ou hors ligne, moyennant un formulaire de consentement ou oralement;

(3) une obligation légale; et/ou

(4) l’intérêt légitime de Focus on Talent.

Focus on Talent agi en tant que responsable et sous-traitant de vos données à caractère personnel, lesquelles elle peut obtenir (i) directement de votre part, ou (ii) indirectement via des tiers, tels que votre employeur, votre organisation, des recherches en ligne et hors ligne, des sous-traitants, des partenaires ou des parties contractantes.

En communiquant vos données à caractère personnel à Focus on Talent et/ou en concluant une convention avec Focus on Talent, cela implique que:

(1) vous déclarez avoir été informé intégralement et en pleine conscience au sujet de cette police en matière de vie privée et que vous l’acceptez sans réserve;

(2) vous donnez votre consentement libre, exprès, univoque et actif à Focus on Talent en vue du traitement de vos données à caractère personnel conformément à cette police et à la Réglementation sur la vie privée; et

(3) vous garantissez que vous avez reçu le consentement libre, exprès, univoque et actif des personnes concernées dont les données à caractère personnel sont communiquées afin de permettre à Focus on Talent de traiter ces données ou de les laisser traiter conformément à cette police et à la Réglementation sur la vie privée.

Par conséquent, vous donnez votre consentement exprès à Focus on Talent en vue de l’utilisation de vos données à caractère personnel pour l’atteinte de la Finalité. 

5. Droits

La Réglementation sur la vie privée vous octroie un certain nombre de droits concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez, gratuitement:

(1) consulter et obtenir une copie de vos données à caractère personnel;

(2) faire rectifier vos données à caractère personnel si elles contiennent des erreurs;

(3) faire effacer vos données à caractère personnel pour autant que :

(a) vos données ne soient plus nécessaires en vue de l’atteinte de la Finalité;

(b) votre consentement soit retiré et qu’il n’y ait pas d’autre base juridique justifiant le traitement de données à caractère personnel;

(c) vous vous opposez au traitement et qu’il n’y ait pas d’autre base juridique justifiant le traitement de données à caractère personnel de l’employé;

(d) les données à caractère personnel soient traitées de manière illégitime;

(e) leur effacement découle d’une obligation légale.

(4) faire restreindre le traitement de vos données à caractère personnel;

(5) faire transférer vos données à caractère personnel à des tiers;

(6) vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, plus particulièrement à des fins de direct marketing;

(7) retirer votre consentement autorisant Focus on Talent à traiter vos données à caractère personnel;

(8) déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (avant la “Commission de la protection de la vie privée” ou “Commission de la vie privée”) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la Réglementation sur la vie privée.

Moyennant une preuve d’identité (copie de la face avant de votre carte d’identité), vous pouvez adresser une demande écrite, datée et signée à Focus on Talent à l’adresse info@focusontalent.eu en vue de l’exercice des droits précités et pour toute question supplémentaire.

6. Sécurité et responsabilité

Focus on Talent est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Focus on Talent s’engage à tout mettre en œuvre pour prendre toutes les mesures raisonnables en vue de la garantie de la protection de vos données à caractère personnel via des consignes de sécurité techniques et une politique de sécurité adéquate à l’égard de ses collaborateurs. Les données à caractère personnel communiquées à Focus on Talent sont conservées auprès de Focus on Talent ou, le cas échéant, auprès du sous-traitant de données à caractère personnel dans le cloud ou sur des serveurs, en Belgique ou à l’étranger. Vous reconnaissez et acceptez que le transfert et la conservation de données à caractère personnel ne sont jamais sans risque et que, par conséquent, vous ne pourrez jamais vous retourner contre Focus on Talent pour le dommage que vous pourriez subir à la suite de l’usage illégitime de vos données à caractère personnel par des tiers.

Le montant total de la responsabilité de Focus on Talent pour toute violation éventuelle de cette police en matière de vie privée et/ou de la Réglementation sur la vie privée, est limité à 1.500 (mille cinq cents) euros.

Droit applicable et tribunal compétent

Vous acceptez que toutes les questions entre vous et Focus on Talent concernant des données à caractère personnel et des questions en matière de vie privée, sont exclusivement régies par le droit belge.

Tout litige concernant des données à caractère personnel est de la compétence exclusive des tribunaux de Louvain, à l’exclusion de tout autre tribunal.